Conditions d’utilisation

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
POST Telecom fournit les services (définis ci-après) disponibles sur le blog ICT Experts (le « blog »), soumis aux présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation »). Les conditions d’utilisation peuvent être révisées, actualisées, modifiées ou supprimées par POST Telecom à tout moment sans préavis. La version révisée, modifiée ou actualisée des conditions d’utilisation sera postée en ligne sur cette page Web et prendra effet immédiatement. En cas de changements significatifs, une notification sera placée en évidence sur le site de POST Telecom. La version la plus récente des conditions d’utilisation est la version disponible en ligne. Les conditions d’utilisation doivent être lues avant toute utilisation du blog et/ou des services (définis ci-après). En accédant au blog et en utilisant les services, vous (l’« utilisateur ») acceptez d’être lié aux termes et dispositions des présentes conditions d’utilisation. SI L’UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU L’UNE DE SES MODIFICATIONS, IL NE DOIT PAS UTILISER LES SERVICES.

DESCRIPTION DES SERVICES
POST Telecom publie des contenus relatifs à POST Telecom (définis ci-après) sur le blog et actualise ces contenus régulièrement.Le blog est interactif : POST Telecom autorise les utilisateurs à laisser des commentaires relatifs à ses contenus (définis ci-après).

UTILISATION DES SERVICES
Les services peuvent être utilisés uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et sont soumis aux conditions d’utilisation et aux lois, règlements et/ou réglementations applicables.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la vie privée et des droits d’auteur et de propriété intellectuelle d’autrui. L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des autres utilisateurs.

CONTENU PUBLIÉ SUR LE BLOG PART POST TELECOM ET PAR LES AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES
Les informations, données, textes, logiciels, fichiers musicaux, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, tags ou autres contenus publiés sur le blog par POST Telecom appartiennent à POST Telecom ou sont utilisés sous licence par POST Telecom ou ses concédants de licence (les « contenus de POST Telecom »). L’utilisateur s’engage à ne pas copier, distribuer, modifier, publier, transmettre, vendre ou reproduire le contenu, entièrement ou en partie, et à ne pas l’utiliser pour un travail dérivé. Tous les droits non accordés par les présentes conditions d’utilisation sont considérés comme des droits réservés à POST Telecom.

L’utilisateur comprend et reconnaît qu’en utilisant les services, il peut être exposé à des informations, données, textes, conseils, opinions, déclarations, messages ou autres matériaux, publiés publiquement ou transmis à titre privé par des sources diverses, notamment par d’autres utilisateurs des services (le « contenu »), et que ce contenu peut être inexact, choquant, indécent ou répréhensible. POST Telecom ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout contenu, y compris, mais de façon non-exhaustive, des erreurs ou omissions du contenu, ou de toute perte ou dommage de toutes sortes résultant de l’utilisation du contenu affiché, transmis, envoyé par courrier électronique ou fourni de quelque autre manière que ce soit dans le cadre des services, ni de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle du contenu ou associés à celui-ci. Afin d’éviter tout malentendu, l’utilisateur s’engage à ne pas tenir POST Telecom responsable des contenus provenant d’autres utilisateurs et auxquels il pourrait avoir accès via les services.

Si l’utilisateur estime qu’un élément des services constitue une violation de droits d’auteurs, ou s’il remarque qu’un des utilisateurs des services adopte un comportement inacceptable ou irrespectueux d’autrui, l’utilisateur peut le signaler à POST Telecom en envoyant une notification écrite via le formulaire de contact du blog ; ladite notification doit contenir une quantité d’informations raisonnablement suffisante pour permettre à POST Telecom de déterminer le caractère abusif de l’activité en question.

CONTENU FOURNI OU PRÉSENTÉ PAR L’UTILISATEUR SUR LE BLOG ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
Les services peuvent donner à l’utilisateur la possibilité de partager, soumettre ou rendre disponibles des informations, données, textes, conseils, opinions, déclarations, messages ou autres matériels (le « contenu de l’utilisateur »), dans des zones d’accès public de ces services. Par la présente, l’utilisateur octroie à POST Telecom une licence perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, transmissible et entièrement cessible pour utiliser, copier, reproduire, éditer, republier, traduire, transmettre, vendre, distribuer, représenter publiquement, afficher publiquement, réutiliser dans le cadre de nouveaux travaux, indexer, marquer, coder, modifier, adapter ou incorporer le contenu de l’utilisateur, sans paiement ou compensation et sans autre approbation de la part de l’utilisateur, pour tous les travaux ou médias existant ou en cours d’élaboration dans le cadre des services, ou dans le cadre d’activités de publicité ou de marketing dans l’intérêt des services. L’utilisateur reconnaît que le contenu de l’utilisateur ne contient aucun élément obligeant POST Telecom à obtenir la permission d’un tiers afin d’utiliser le contenu de l’utilisateur tel que décrit dans les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage également à renoncer à tout droit à des paiements résiduels associés au contenu d’utilisateur si ce contenu est publié, vendu, distribué ou exploité commercialement de quelque autre manière que ce soit.

Les informations, données, textes, conseils, opinions, déclarations, messages et autres documents relèvent de l’entière responsabilité de la personne à l’origine d’un tel contenu. Par conséquent, le contenu téléchargé, publié, transmis, envoyé par courrier électronique ou fourni de quelque autre manière que ce soit par l’utilisateur via les services, publiquement ou à titre privé, relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur et non de POST Telecom. POST Telecom ne contrôle pas le contenu de l’utilisateur publié via les services ; pour cette raison, elle ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du contenu de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à indemniser POST Telecom en cas de réclamations, dommages, obligations, pertes, passifs, coûts, dettes et dépenses résultant d’une violation par l’utilisateur des conditions d’utilisation, du contenu d’utilisateur, de l’utilisation des services par l’utilisateur ou d’une infraction aux lois ou réglementations applicables par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services pour représenter publiquement, afficher publiquement, transmettre à titre privé ou mettre à la disposition d’autres utilisateurs du service par quelque autre moyen, tout contenu qui (liste non exhaustive) :
•    est diffamatoire, tortueux, abusif, obscène, vulgaire ou offensif ;
•    enfreint ou viole un brevet, une marque, un secret professionnel, des droits d’auteur, des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété (« droits ») d’une autre partie ;
•    viole le droit à la protection de la vie privée d’autrui ;
•    menace, harcèle ou encourage les agressions ;
•    cause préjudice aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
•    incite à la haine, notamment raciale, au sectarisme, à la violence physique de toute nature contre tout groupe ou tout individu ;
•    promeut ou encourage la violence ;
•    est inexact, faux ou trompeur de quelque manière que ce soit ;
•    est illégal ou fait la promotion d’activités illégales ;
•    contient les données à caractère personnel d’une autre personne (adresse, numéro de téléphone, numéro de plaque d’immatriculation etc.) ;
•    contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
•    contient tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, « pourriel », « spam », « chaînes de lettres », « opérations pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation ; ou
•    ne devrait pas être rendu disponible par l’utilisateur dans le cadre de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que les informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation) ;
L’utilisateur s’engage à ne pas :
•    contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des éléments d’identification afin de masquer l’origine d’un élément de tout contenu transmis via les services ;
•    interrompre le débit normal de dialogue, provoquer le défilement accéléré d’un écran pour empêcher les utilisateurs des services d’effectuer leurs saisies normalement, ou agir d’une manière telle que la capacité des utilisateurs à effectuer des échanges en temps normal s’en trouve affectée ;
•    perturber ou interrompre les services, les serveurs ou les réseaux connectés aux services, désobéir à des exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés aux services, utiliser des dispositifs, logiciels ou routines dans le but de contourner les en-têtes d’exclusion de robot de POST Telecom ;
•    violer avec ou sans intention de le faire toute législation nationale ou réglementation internationale, et toute autre réglementation ayant force de loi ;
•    utiliser des moteurs de recherche Web, robots, techniques de forage de données ni aucun autre dispositif ou procédé automatique pouvant permettre de cataloguer, télécharger ou reproduire, stocker ou distribuer le contenu du blog de quelque manière que ce soit ;
•    utiliser des moyens automatiques pour manipuler les services ou essayer d’outrepasser les limites d’autorisation et d’accès lui ayant été accordées aux termes des présentes conditions d’utilisation ;
•    revendre l’utilisation des services (ou l’accès aux services) à un tiers.

L’utilisateur prend acte du fait que POST Telecom n’est pas tenue de préfiltrer, filtrer ou contrôler les différents contenus, mais qu’elle a le droit (mais pas l’obligation) de préfiltrer, filtrer ou contrôler tout contenu et/ou tout contenu de l’utilisateur à tout moment et à sa seule discrétion, et de déplacer ou supprimer tout contenu et/ou tout contenu de l’utilisateur sans préavis, en entier ou en partie.

Si l’utilisateur estime qu’un des éléments des services constitue une violation d’un des termes susmentionnés, l’utilisateur peut le signaler à POST Telecom en envoyant une notification écrite via le formulaire de contact du blog ; ladite notification doit contenir une quantité d’informations raisonnablement suffisante pour permettre à POST Telecom de déterminer le caractère abusif de l’activité en question.

RÉSILIATION DES ACCÈS
Parallèlement aux autres droits ou recours dont POST Telecom peut disposer selon les conditions d’utilisation ou les lois ou réglementations applicables, POST Telecom se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès aux services de tout utilisateur, en entier ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, et avec ou sans motif. Par ailleurs, POST Telecom se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toute information concernant des activités illégales, y compris l’identité de l’utilisateur concerné.

LIENS
Des liens vers d’autres sites Internet non administrés par POST Telecom peuvent être contenus dans les services ou fournis par des tiers. POST Telecom recommande à l’utilisateur d’utiliser ces liens avec prudence et de prendre connaissance des conditions et des clauses de confidentialité de ces sites. POST Telecom n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et n’endosse pas et ne peut être tenue responsable de tout contenu, publicité, produit ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de tels sites ou de telles ressources. Quels que soient les liens existant dans les services, POST Telecom ne contrôle pas le contenu des sites Internet en question. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît et accepte que POST Telecom ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes provoqués, attribuables, ou reliés de quelque manière que ce soit à l’utilisation du contenu ou tributaires du contenu, des produits ou des services disponibles sur de tels sites ou par l’entremise de tels services.

EXCLUSION DE GARANTIE/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les services et les contenus fournis ou mis à disposition via les services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », et POST Telecom ne recommande pas ni ne garantit de quelque manière que ce soit le contenu des services. dans les limites permises par la loi, POST Telecom exclut toute garantie explicite ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, de bon droit ou de non-contrefaçon. POST Telecom n’offre aucune garantie stipulant que les fonctions incluses dans les services ou les matériels ou contenus y afférents répondront aux exigences de l’utilisateur, qu’ils seront sécurisés, ininterrompus et libres de toute erreur, que les défauts seront corrigés, que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du logiciel ou des services seront fiables ou exacts, que la qualité de tous les services, informations, ou autre matériel achetés ou obtenus par l’utilisateur via les services répondra à ses attentes, ou que les services ou le serveur qui les fournit ne contiendront pas de virus ou d’autres composants nuisibles. POST Telecom n’assumera pas de responsabilité pour l’utilisation des services, y compris, sans toutefois s’y limiter, le contenu fourni par des tiers et toute erreur y étant contenue. Tout document téléchargé ou obtenu d’une autre manière par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services ou du logiciel l’est à la seule discrétion de l’utilisateur et à ses propres risques. Par ailleurs, l’utilisateur est seul responsable de tout dommage causé à son ordinateur, à sa connexion internet ou à son dispositif d’affichage ou de téléchargement, ou de toute perte de données résultant du téléchargement dudit document, et renonce donc par la présente à toute réclamation pour de tels dommages ou pertes. Aucun conseil ou renseignement (qu’il soit oral ou écrit) obtenu par l’utilisateur auprès de POST Telecom ou via les services ou les logiciels ne constitue une garantie non spécifiée expressément dans les conditions d’utilisation. En aucun cas POST Telecom n’assumera de responsabilité en vertu de toute théorie délictuelle, contractuelle, de stricte responsabilité ou autre théorie légale ou équitable pour tous les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires, punitifs ou autres de quelque sorte que ce soit, y compris la perte de profits, la perte de données, la perte d’opportunités, les frais de couverture et les préjudices corporels/décès imputables à une faute, lesquels sont tous par les présentes exclus par accord des parties indépendamment du fait que POST Telecom a été ou non informée de la possibilité de ces dommages.
Si un ou plusieurs éléments du présent avis de non-responsabilité se révélaient nuls ou non exécutoires, pour quelque motif que ce soit, ou si la responsabilité de POST Telecom était engagée envers l’utilisateur de quelque manière que ce soit, le montant total des indemnités dues par POST Telecom pour de telles réclamations ne saurait excéder cent euros (100 €).

INDEMNISATION
L’utilisateur s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité POST Telecom, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires commerciaux, en cas de réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes et dépenses (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant : (i) de toute violation d’une des conditions d’utilisation par l’utilisateur, (ii) du contenu de l’utilisateur, (iii) de l’utilisation par l’utilisateur de matériels ou fonctions disponibles sur les services (sauf dans la mesure ou une réclamation est basée sur la violation des droits d’un tiers par des matériels créés par POST Telecom), ou (iv) toute violation par l’utilisateur du droit applicable, d’un accord ou d’une convention liant l’utilisateur à un tiers.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Intégralité de l’accord. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et POST Telecom et régissent l’utilisation des services par l’utilisateur, et remplacent toute autre version antérieure des conditions d’utilisation des services entre l’utilisateur et POST Telecom. L’utilisateur peut également être soumis à des termes et conditions supplémentaires, qui peuvent s’appliquer lorsque l’utilisateur utilise ou achète certains autres services fournis par POST Telecom, des services affiliés, ou des logiciels ou contenus de tiers.

Indépendance des clauses et renonciation. Tout manquement de la part de POST Telecom à exercer ou faire valoir tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition. Si un tribunal relevant de la juridiction compétente découvre qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation s’avère invalide, les parties consentent néanmoins à ce que le tribunal fasse tout le nécessaire pour rendre effectives les intentions des deux parties comme stipulé dans la disposition, et les autres dispositions des modalités demeurent en vigueur et effectives.
Droit et juridiction applicables. Les conditions d’utilisation sont régies par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.  Tous les litiges concernant les conditions d’utilisation, l’accès de l’utilisateur au blog et aux services ou son utilisation du blog et des services, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.

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